Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

Conditions d’utilisation
Le site internet accessible depuis www.dsautomobiles.re (le «Site») est destiné à l’information personnelle des utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce site internet sont assujettis aux modalités «conditions d’utilisation» ci-dessous, et les lois et / ou règlements. En vous connectant à ce site, vous acceptez sans condition ni réserve les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.

Le propriétaire de ce site internet www.dsautomobiles.re se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces conditions d’utilisation sans préavis, ainsi que le droit de modifier le contenu, les produits ou services décrits sur le site internet. Un tel changement sera obligatoire pour les utilisateurs, qui sont tenus de consulter les conditions d’utilisation applicables au site Web.

Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Publication

Le Site est hébergé par:

PCA
Route de Gisy
78140 Vélizy Villacoublay

Le site www.dsautomobiles.re est édité par :

JCA Automobiles
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 Euros
31 rue Jules Vernes 97420 Le PORT (Réunion)
B 399 582 741 – APE 4511Z N° SIRET : 39958274100027
Téléphone : +262 262 48 86 00

Pour l’année 2019, l’index égalité professionnelle de Jules Caillé Auto atteint 93/100.

Droits de propriété intellectuelle

Le propriétaire Site Web avertit les utilisateurs que la majorité des contenus du Site :

  1. a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, etc. ;
  2. b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;
  3. c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque DS Automobile, la marque Monogramme (représentant le logo de DS Automobiles) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de DS AUTOMOBILES ou de tiers ayant autorisé DS AUTOMOBILES à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, insertion, traduction, commercialisation, que ce soit en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit (papier, numérique, etc.) de la marque “DS Automobiles” , de la marque figurative “monogramme“, de la nouvelle signature de marque ”Spirit of avant-garde” et / ou des modèles de véhicules affichés sur le site Web est interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de la part de DS AUTOMOBILES, en dehors de ces exceptions prévues à l’article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français (Code de la Propriété Intellectuelle).

Dans tous les autres cas, une telle utilisation sera considérée comme une violation du droit d’auteur et / ou des droits sur les dessins et modèles et / ou des marques, passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille euros (€ 300.000) dans le cas de violation de copyright, et d’une peine d’emprisonnement de quatre (4) ans et d’une amende de quatre cent mille euros (€ 400.000) dans le cas de contrefaçon de marque.

Les marques de logiciels et les logos affichés sur le site sont la propriété respective des sociétés de logiciels concernés et ne peuvent pas être utilisés sans leur consentement préalable. Ces marques comprennent, mais sans s’y limiter nécessairement à tout logiciel non nommément cités dans ces conditions d’utilisation.

Ce logiciel est protégé par le droit d’auteur et suppose l’existence d’un accord de licence. Son utilisation non autorisée constitue une violation de copyright.

Informations sur les produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages du site internet www.dsautomobiles.re sont basées sur les caractéristiques techniques existantes au moment où les pages sont téléchargées où mises à jour.

Les équipements des véhicules affichés sur le site internet www.dsautomobiles.re sont soit standard ou en option, selon la version. Grâce à une politique d’amélioration constante de ses produits, les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les couleurs des véhicules peuvent être modifiés à tout moment. Les couleurs peuvent ne pas être fidèlement affichées, comme la technologie actuelle ne permet pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et / ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre, peuvent ne pas être disponibles dans le monde entier, ou ne peut pas être approuvé pour une utilisation dans un pays donné.

Les informations affichées sur le site internet sont de nature générale et ne sont pas contractuelles.

Protection des données personnelles

Vous n’êtes pas obligé de révéler votre identité ou toute autre donnée personnelle pour consulter le site internet www.dsautomobiles.re

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles que vous fournissez en nous écrivant à l’adresse :

J.C.A / DS Service Marketing & Communication – 31 rue Jules Verne, ZIC n°2 – 97420 LE PORT

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes d’information, et / ou, le cas échéant, de traiter votre demande pour vous abonner à une liste de diffusion.

Comme l’exige l’article 27 de la Loi sur la protection des données françaises, les données qui sont indispensables pour PCA, ses filiales et les réseaux commerciaux sont marquées par un astérisque dans les pages du site internet www.dsautomobiles.re.

Les autres données facultatives sont demandées dans le but de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer notre offre de services.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de vos données personnelles conformément à l’article 34 de la Loi sur la protection des données françaises.

Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à :

J.C.A / DS Service Marketing & Communication – 31 rue Jules Verne, ZIC n°2 – 97420 LE PORT, ou par messagerie électronique à l’adresse suivante : donnees.personnelles@caille.com.

Désistement

Vous utilisez le site www.dsautomobiles.re sous votre seule et entière responsabilité. PCA et ses filiales n’assument aucune responsabilité pour toute perte directe ou consécutifs, y compris toute perte de matériel, perte de données, préjudice financier, résultant de ou en relation avec l’utilisation du présent site internet ou des sites internet associés.

Il est à noter que certains produits ou services présentés sur le site www.dsautomobiles.re peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique voire de restrictions et /ou interdictions dans certains pays.

Sur son site internet www.dsautomobiles.re, PCA vous permet la possibilité d’envoyer des messages personnels à travers des serveurs sous sa responsabilité de gestion, vous donnant la possibilité d’informer vos contacts d’articles intéressants ou des documents présentés sur le site. PCA n’a aucune responsabilité à l’égard d’un message écrit envoyé à un contact par l’intermédiaire de son site internet www.dsautomobiles.re et n’assume aucune responsabilité pour les messages rédigés et sur lesquels il n’a aucun contrôle.

Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du site internet s’engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation et à utiliser le site internet sous sa propre responsabilité. La consultation du site implique automatiquement l’acceptation de la dernière version de ces conditions d’utilisation.

PCA n’aura aucune responsabilité pour toute perte découlant de ou en relation avec l’utilisation du site internet www.dsautomobiles.re.

Les utilisateurs doivent protéger leur équipement technique contre les virus et /ou de phishing, et PCA n’aura aucune responsabilité à cet égard.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.dsautomobiles.re nécessite une autorisation préalable et écrite de PCA.

En tout état de cause, PCA n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.dsautomobiles.re se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Loi applicable et juridiction

Pour toutes les questions d’opinion ou d’interprétation de l’information, la version originale en français l’emporte sur la traduction.

Le site Internet www.dsautomobiles.re et les présentes conditions générales sont soumis au droit français, à l’exception des règles relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales contraires.

Vos droits

Une question sur vos droits, consultez notre garantie légale de conformité, garantie légale des vices cachés et les coordonnées du médiateur.